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accord de tutelle

См. также в других словарях:

  • tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

  • Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • Accord Blum-Byrnes — L accord Blum Byrnes est un accord franco américain, signé le 28 mai 1946 par le secrétaire d État des États Unis James F. Byrnes et les représentants du gouvernement français, Léon Blum et Jean Monnet, après de longues négociations, liquident… …   Wikipédia en Français

  • Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Conseil De Tutelle Des Nations Unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle — des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle de l'ONU — Conseil de tutelle des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle des Nations unies — Salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies à New York. Organe de l ONU …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle des nations unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Cameroun français — Article principal : Histoire du Cameroun. Le Cameroun français, ou Cameroun oriental, était la partie de l ancienne colonie allemande du Cameroun (en allemand : Deutsche Kolonie Kamerun), administrée par la France de 1916 (de facto) ou… …   Wikipédia en Français

  • Union des populations du Cameroun — Cameroun Cet article fait partie de la série sur la politique du Cameroun, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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